Peut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?
Dans les films, dans certaines émissions, les personnes qui se retrouvent chez le juge de paix n’ont généralement pas d’avocat… Est-ce vraiment ainsi que cela se passe ? (…)
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Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas (…)
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Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses (…)
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Le tribunal de police s’occupe-t-il uniquement des infractions au Code de la route ?
Excès de vitesse, alcool au volant, permis de conduire périmé… Vous vous retrouverez devant le juge de police… De quoi s’occupe le tribunal de police ? Cette vidéo fait (…)
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Est-on obligé d’avoir un avocat au tribunal de police ?
Dans les émissions télévisées qui montrent une audience au tribunal de police, on ne voit pas toujours un avocat… Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une (…)
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse (…)
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