Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, (…)
Lire la suitePeut-on négocier les dates d’un retrait de permis de conduire ?
Être privé de permis, c’est une peine mais cela peut être très embêtant si l’on a besoin de sa voiture pour aller travailler, pour se rendre chez un médecin… Cette vidéo (…)
Lire la suitePeut-on se passer d’un avocat ?
Et si je veux me défendre tout seul, est-ce possible ? Ou bien suis-je obligé d’avoir un avocat ?
Lire la suiteLa trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Quand une personne est condamnée, tout le monde peut être au courant. Mais après des années, ma condamnation peut-elle disparaitre ?
Lire la suiteQuelques verbes compliqués
La justice emploie des mots compliqués. Ou des mots qui n’ont pas le sens que l’on connait habituellement. Alors de quoi parle-t-on lorsque l’on utilise : Statuer ? Saisir ? (…)
Lire la suiteQu’est ce qu’un flagrant délit ?
Un délit, on comprend, c’est quelque chose que la loi interdit. Mais "flagrant", pourquoi ?
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