Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?
Comment un juge décide-t-il de condamner quelqu’un à six mois ou à dix ou vingt ans de prison ? A-t-il des critères ? Fait-il tout ce qu’il veut ? A-t-il un choix possible ? En (…)
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Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, (…)
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Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette (…)
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Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette vidéo fait (…)
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Qu’est-ce qui se passe avant un procès civil ?
Dans un procès concernant deux personnes, par exemple lors d’un divorce ou d’un conflit lors d’un héritage, comment arrive-t-on devant le juge ? À quelle(s) porte(s) faut-il (…)
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Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le (…)
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