Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. (…)
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Pays-Bas : Justice pour le climat
Aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda est une organisation très concernée par le réchauffement climatique. En 2015, alors que l’État visait une diminution de 20 % des émissions (…)
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Pas de publication sans autorisation de la personne photographiée !
Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n’a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur (…)
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Quand mendier est l’unique manière de pouvoir vivre…
Interdiction de la mendicité : la Suisse condamnéeDès 2011, Madame L., une Roumaine appartenant à la communauté rom, mendiait dans les rues de Genève. Or en Suisse, il est strictement interdit de mendier sur la voie publique. (…)
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Un État peut rendre obligatoires des vaccinations contre des maladies graves
En République tchèque, la loi exige la vaccination des enfants contre neuf maladies, par exemple la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche. Les parents (…)
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Quand nos communications électroniques peuvent-elles être conservées ?
Les opérateurs télécom possèdent nos communications électroniques. Peuvent-ils les conserver ? Peuvent-ils les transmettre aux autorités policières et aux services de sécurité (…)
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