Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces (…)
Lire la suiteLe procureur du Roi, la politique criminelle et la démocratie (vidéo)
Le procureur du Roi n’est pas en mesure de tout faire. Il doit avoir des moyens suffisants. Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres (…)
Lire la suiteQu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. (…)
Lire la suiteComment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)
Lire la suiteRecours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)
Lire la suiteLa Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Le gouvernement des juges, que signifie cette expression ? Les juges (…)
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