21 mai 2024
Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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8 février 2025
Regard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
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