Témoignage : être juré en Cour d’assises
Lors d’un procès à la Cour d’assises, le jugement est rendu par un jury composé de douze jurés. Comment sont-ils choisis ? Quels sont leurs devoirs et leurs droits ? L’article (…)
Lire la suiteLe procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem : une aide possible pour les victimes
Le 22 mars 2016, deux attentats terroristes ont eu lieu, l’un à l’aéroport de Bruxelles-National et l’autre à la station de métro Maelbeek. Le 5 décembre 2022, le procès des (…)
Lire la suiteEt si vous étiez appelé à devenir juré à la Cour d’assises ?
Ce 30 novembre 2022 a eu lieu le tirage au sort des jurés appelés à former le jury pour loger les personnes accusées d’avoir commis les attentats de Bruxelles et de Zaventem du (…)
Lire la suiteÀ la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et...
Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de (…)
Lire la suiteLes « fouilles à nu » des accusés peuvent-elles avoir lieu ?
Procès des attentats de Bruxelles et ZaventemDepuis le début du procès des attentats terroristes de Bruxelles, il est beaucoup question des « fouilles à nu ». Avant leur transfert de la prison de Haren au Justitia (…)
Lire la suiteLes « fouilles à nu » avec génuflexion des accusés du procès des attentats
La Cour d’appel confirme l’interdiction en la renforçantQue dit maintenant la justice au sujet de la pratique des fouilles à nu imposées aux accusés des attentats terroristes de Bruxelles ? Que s’est-il passé depuis le jugement en (…)
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