Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics (…)
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Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux (…)
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Après le 22 mars, vers des procès...
Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables (ou de des ) via une (…)
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Le juge d’instruction (vidéo)
Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres (…)
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Acquitté après une détention préventive. Et puis ?
En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim (…)
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Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et (…)
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