Le juge d’instruction (vidéo)
Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres (…)
Lire la suiteVingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un . Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait (…)
Lire la suiteAcquitté après une détention préventive. Et puis ?
En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim (…)
Lire la suiteLe domicile est-il inviolable ?
Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des (…)
Lire la suiteSe constituer partie civile ?
L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est constituée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam. « Se constituer partie civile » : qu’est-ce (…)
Lire la suiteUn civil peut infiltrer un milieu criminel
Quand une infraction est commise, la police mène l’enquête sous le contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction. Elle ne peut cependant pas faire n’importe quoi mais (…)
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