Instruction

18 juillet 2016

Le juge d’instruction (vidéo)


Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres (…)

Lire la suite
29 janvier 2018

Le domicile est-il inviolable ?


Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des (…)

Lire la suite
22 mai 2018

Se constituer partie civile ?


L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est constituée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam. « Se constituer partie civile » : qu’est-ce (…)

Lire la suite
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous