Quand le père n’est pas reconnu
Depuis des mois, la presse parle beaucoup de Delphine Boël. Cette personne veut faire reconnaître que le Roi Albert II est son père. Légalement, elle est la fille de Jacques (…)
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Quand le père légal n’est pas le père biologique
Depuis plusieurs années, Delphine Boël veut faire reconnaitre qu’elle est la fille du Roi Albert II. Selon la loi, elle est la fille du mari de sa mère au moment de sa (…)
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Le père « intentionnel » est le père légal !
La Cour constitutionnelle l’affirmeMadame X et Monsieur Y vivaient ensemble sans être mariés. Ils souhaitaient avoir un enfant et, pour différentes raisons, ont dû recourir à une procréation médicale assistée (…)
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Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère (…)
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Contester la paternité est devenu plus simple
Les lois peuvent évoluer, elles ne sont pas figées. Ainsi, le droit de la filiation a été modifié suite à la demande de Delphine Boël. Rappelons que celle-ci veut faire (…)
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Delphine de Saxe-Cobourg, princesse de Belgique
Après des années d’actions en justice, la Cour d’appel a reconnu que le roi Albert II était bien le père de Delphine Boël ; selon le même arrêt, celle-ci s’on appellera en (…)
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