Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux (…)
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Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?
Depuis plusieurs mois se sont tenus des concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux (…)
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Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un . Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait (…)
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Vivre en prison : comment cela se passe à Namur ?
Vivre en prison, c’est toujours être privé de la liberté d’aller et venir. Cependant, selon la prison où vit le , les conditions de vie peuvent être quelque peu (…)
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La "garde à vue", quand, comment, pourquoi ?
Dans l’actualité, très souvent, les journalistes informent qu’un prévenu est placé en « garde à vue » et qu’un juge d’instruction va se prononcer sur la délivrance d’un mandat (…)
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Acquitté après une détention préventive. Et puis ?
En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim (…)
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