Cour constitutionnelle

24 novembre 2015

Comment devient-on magistrat ?

Comment devient-on magistrat ? Les et les membres du (, , etc.) sont tous des magistrats de l’. Il y a aussi des magistrats au sein de ou des , par exemple mais il ne sera (…)

8 février 2016

Quel nom de famille donner au nouveau-né ?

Selon la , jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père. Une discrimination contre la discrimination En 1978 déjà, une résolution du - (…)

24 novembre 2016

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. (…)

28 novembre 2016

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)

1er décembre 2016

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)

5 décembre 2016

La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)

Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Le gouvernement des juges, que signifie cette expression ? Les juges (…)