Recours en annulation

28 novembre 2016

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)

1er décembre 2016

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)

7 janvier 2017

Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Il y a deux catégories de magistrats au Conseil d’État : les conseillers (…)

4 janvier 2017

Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)

Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. Chaque partie, à savoir le requérant, qui demande la suspension ou (…)