La justice sanctionne difficilement l’insalubrité des logements

Quand un propriétaire ne reçoit plus, depuis plusieurs mois, le loyer d’un logement… Quand un locataire vit dans un logement insalubre sans que le propriétaire agisse… L’un et (…)

Logement : « Non, il n’est pas déjà loué ! »

M.S. souhaite louer un appartement mis en location par une agence immobilière. Il complète la fiche de candidature qui lui est remise et y joint une preuve de paiement de ses (…)

Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples...

Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en (…)

Des demandeurs d’asile squattent un bâtiment privé. Et puis ?

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Des situations particulièrement compliquées pour l’huissier de justice : les expulsions des...

Voici la troisième des sept capsules vidéo rassemblant l’interview que Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, a donnée à (…)

Huissier de justice : un métier qui évolue

Les précédentes capsules vidéo publiées dans le dossier rassemblant l’interview que Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, a (…)