Arrêt

24 novembre 2016

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. (…)

28 novembre 2016

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres (…)

1er décembre 2016

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût. Quand, comment et par qui la Cour constitutionnelle est-elle contactée (…)

8 décembre 2016

Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)

Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot. À quoi sert le Conseil d’État ? Il y a une section du contentieux (…)