En Belgique, chaque région possède son propre code du logement, mais pour simplifier les choses et chaque candidat colocataire doit toujours vérifier que le logement répond aux critères de base en matière d’hygiène, de sécurité et de confort. Nous vous conseillons donc de faire des photos explicites de votre bien pour votre annonce, afin de éviter des visites inutiles.
Mettez en évidence les points concernant les installations électriques, le chauffage, le coût des consommation par ex.).
- En tant que propriétaire, pour répondre aux questions de vos candidats colocataires, vous vérifiez :
- l’entrée dans le bâtiment
- l’état général du logementé
- les sanitaires
Le chauffage (produit au niveau du logement ou pour l’ensemble de l’immeuble ; chauffage au gaz de ville, électrique).
- l’installation électrique. Elle doit être conforme .
Vous avez trouvé le/ la candidat.e colocataire idéal.e, et vous apprêtez à signer un bail de colocation avec lui / elle.
Il existe plusieurs types de bail de colocation en Belgique. Il sera donc utile de nous consulter pour vérifier dans quelle situation vous souhaitez élaborer votre contrat de bail.
Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L’une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu’il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de sous-location
Quoi qu’il en soit, vous serez donc amené.e à signer un contrat de bail ou un avenant de cessation de droit au bail avec votre futur colocataire. Ce contrat doit comporter plusieurs mentions obligatoires, comme :
- Le nom ou la dénomination du bailleur, son domicile ou siège social (le cas échéant ceux de votre mandataire légal).
- La date d’effet- qui ne coïncide pas forcément avec le moment de la signature du bail. La signature étant en général antérieure à la date d’effet du bail.
- Le bail doit aussi prévoir sa durée.
- Le bail doit prévoir sa consistance (description) des lieux ainsi que la destination de ceux-ci (habitation, ou mix habitation / usage professionnel)
- Le bail énonce les équipements privatifs (pièces, éléments de confort, agencement de cuisine, salle de bain personnels) ; il explicite également les divers éléments communs propres à l’immeuble (chauffage, eau chaude, ascenseur / pas d’ascenseur, Internet, …).
- Le loyer est nécessairement indiqué dans le bail. On y stipule aussi le montant des charges, et le montant de la garantie locative. Il ne peut être supérieur à 2 ou 3 mois de loyer.
- Le bail doit préciser si le bien est meublé en totalité, partiellement, ou pas du tout.
- L’indexation annuelle du loyer
- La réalisation de certains travaux que vous prévoyez au moment de la signature du contrat
- Etc.
Le bail comporte des annexes obligatoires, comme :
- L’état des lieux contradictoire établi par les deux parties (preneur et bailleur)
- Le Pacte de Colocation est obligatoire. Il règle quelques questions a minima. Vous le faites signer au moment de la signature de contrat de bail ( ou avenant), sous le régime de la colocation.
- Le RVI – Règlement de Vie Intérieure de la Colocation que votre nouveau colocataire intègre si elle existe déjà. Celui-ci / celle-ci le signe au moment de la signature de contrat de bail.
- Il complète ce que le Pacte de Colocation ne prévoit pas.
- Le PEB est obligatoire dans les 3 régions, il est valide 10 ans.
