En Belgique, chaque région possède son propre code du logement, mais pour simplifier les choses ; le colocataire doit toujours vérifier que le logement répond aux critères de base en matière d’hygiène, de sécurité et de confort. Nous vous conseillons de visiter autant de faire se peut le logement en personne, après tout c’est vous qui allez l’habiter. Vous posez alors les questions au propriétaire ou au colocataire qui quitte ce logement (en ce qui concerne les installations électriques, le chauffage, le coût des consommation par ex.). Vous serez également attentif à l’état général du bâtiment avant de signer un bail ou un avenant au contrat existant.
Vous vérifiez :
- l’entrée dans le bâtiment
- l’état général du logement
- les sanitaires
- Le chauffage (produit au niveau du logement ou pour l’ensemble de l’immeuble ?)
Chauffage au gaz de ville, électrique ?
- l’installation électrique. Elle doit être conforme ( pas de câble à nu ou de prise détachée de son socle).
Vous avez décidé de louer une chambre / un bien en colocation après une visite où toutes vos questions ont trouvé une réponse satisfaisante et rassurante.
Il existe plusieurs types de bail de colocation en Belgique. Il sera donc utile de nous consulter pour vérifier dans quelle situation vous vous trouvez.
Il existe trois législations, selon les trois régions de notre pays. De plus, il y a trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L’une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu’il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un colocataire principal et plusieurs contrats de sous-location.
Quoi qu’il en soit, vous serez donc amené.e à signer un contrat de bail ou un avenant de cessation du droit au bail avec votre futur propriétaire. Ce contrat doit comporter plusieurs mentions obligatoires, comme :
- Le nom ou la dénomination du bailleur, son domicile ou siège social (le cas échéant ceux de son mandataire légal).
- La date d’effet- qui ne coïncide pas forcément avec le moment de la signature du bail. La signature étant en général antérieure à la date d’effet du bail.
- Le bail doit aussi prévoir sa durée.
- Le bail doit prévoir sa consistance (description) des lieux ainsi que la destination de ceux-ci (habitation, ou mix habitation / usage professionnel)
- Le bail énonce les équipements privatifs (pièces, éléments de confort, agencement de cuisine, salle de bain personnels) ; il explicite également les divers éléments communs propres à l’immeuble (chauffage, eau chaude, ascenseur / pas d’ascenseur, Internet, …).
- Le loyer est nécessairement indiqué dans le bail. On y stipule aussi le montant des charges, et le montant de la garantie locative. Il ne peut être supérieur à 2 ou 3 mois de loyer.
- Le bail doit préciser si le bien est meublé en totalité, partiellement, ou pas du tout.
- L’indexation annuelle du loyer
- La réalisation de certains travaux par le propriétaire
- Etc.
Le bail comporte des annexes obligatoires prévues par les 3 régions, comme :
- L’état des lieux contradictoire établi par les deux parties (preneur et bailleur)
- Le Pacte de Colocation est obligatoire. Il règle quelques questions a minima. Vous le signez au moment de votre signature de contrat de bail ( ou avenant), sous le régime de la colocation.
- Le RVI – Règlement de Vie Intérieure de la Colocation que vous intégrez si elle existe déjà. Il complète ce que le Pacte de Colocation ne prévoit pas.
- Le PEB est obligatoire dans les 3 régions, il est valide 10 ans.
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